Conditions générales de vente

§ 1 Champ d’application et définitions

(1) Bali Dreams Selection, Kaiserstraße 80, 76133 Karlsruhe, Allemagne, ci-après dénommée « Bali Dreams.Shop », exploite une boutique en ligne pour la vente de marchandises à l’adresse https://bali-buddha.de. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations conclues entre nous et nos clients (ci-après dénommés « Client » ou « vous ») dans la version en vigueur au moment de la commande, sauf accord exprès contraire.

(2) Est considéré comme « consommateur » au sens des présentes conditions générales toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n’entrent pas principalement dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante. Est considéré comme « professionnel » toute personne physique ou morale ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

§ 2 Conclusion du contrat et conservation du texte contractuel

(1) Les dispositions suivantes relatives à la conclusion du contrat s’appliquent aux commandes passées via notre boutique en ligne à l’adresse https://bali-buddha.de.

(2) Les présentations de produits figurant sur Internet ne constituent pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation non contraignante à commander.

(3) Lorsqu’une commande est passée dans notre boutique en ligne, la procédure suivante s’applique : le client soumet une offre contractuelle ferme en menant à bien le processus de commande prévu. Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

• Sélection des produits souhaités
• Ajout des produits en cliquant sur le bouton correspondant (par ex. « Ajouter au panier »)
• Vérification du contenu du panier
• Accès au récapitulatif de commande via le bouton correspondant (par ex. « Passer à la caisse »)
• Saisie/vérification des coordonnées, sélection du mode de paiement, acceptation des CGV et de la politique de rétractation
• Confirmation d’un éventuel écart négatif de qualité, le cas échéant
• Finalisation de la commande en cliquant sur le bouton « Acheter maintenant » (commande ferme)
• Le contrat est conclu lorsque vous recevez notre confirmation de commande par e-mail dans un délai de trois jours ouvrables.

(4) En cas de conclusion du contrat, celui-ci est conclu avec : Bali Dreams Selection, Kaiserstraße 80, 76133 Karlsruhe, Allemagne.

(5) Avant l’envoi définitif de la commande, les données contractuelles peuvent être imprimées ou enregistrées électroniquement à l’aide de la fonction d’impression du navigateur. Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat, en particulier les données de commande, les conditions générales de vente et la politique de rétractation, sont effectués par e-mail après la commande, en partie de manière automatisée. Nous ne conservons pas le texte du contrat après sa conclusion.

(6) Les erreurs de saisie peuvent être corrigées à l’aide des fonctions habituelles du clavier, de la souris ou du navigateur (par exemple le bouton « Retour » du navigateur). Elles peuvent également être corrigées en interrompant prématurément le processus de commande, en fermant la fenêtre du navigateur et en recommençant le processus.

(7) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat sont effectués par e-mail. Vous devez donc vous assurer que l’adresse e-mail fournie est correcte, que la réception des e-mails est techniquement assurée et notamment qu’elle n’est pas empêchée par des filtres anti-spam.

§ 3 Objet du contrat et caractéristiques essentielles des produits

(1) L’objet du contrat dans notre boutique en ligne est :
la vente de marchandises. Les produits proposés peuvent être consultés sur les pages produits correspondantes.

(2) Les caractéristiques essentielles des produits figurent dans la description du produit. Si la qualité convenue des marchandises diffère de la qualité habituelle ou des conditions normales d’utilisation, cela est expressément indiqué dans la description du produit (accord de qualité négatif). Si le client accepte expressément cette déviation négative de qualité, celle-ci définit l’objet du contrat.

§ 4 Prix, frais de livraison et expédition

(1) Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais de livraison sont des prix totaux et incluent tous les éléments de prix, y compris toutes les taxes applicables.

(2) Le prix d’achat doit être payé avant la livraison du produit (paiement anticipé), sauf si l’achat sur facture est expressément proposé. Les modes de paiement disponibles sont indiqués dans la boutique en ligne ou dans l’offre correspondante. Sauf indication contraire, les créances de paiement sont exigibles immédiatement.

(3) En cas d’achat sur facture, la valeur minimale et maximale de commande pour ce mode de paiement est de 0,00 €.

(4) En plus des prix indiqués, des frais de livraison peuvent s’appliquer, sauf si l’article concerné est expressément indiqué comme étant livré sans frais de port. Les frais de livraison vous sont clairement communiqués à nouveau dans les offres, dans le système de panier et dans le récapitulatif de commande.

(5) Sauf indication contraire expresse dans la description du produit, tous les produits proposés sont prêts à être expédiés immédiatement (délai de livraison : 7 à 10 jours ouvrables après réception du paiement ou après réception de la commande en cas d’achat sur facture).

(6) Les restrictions géographiques de livraison suivantes s’appliquent : la livraison est effectuée dans les pays suivants : Autriche, Allemagne.

(7) Si la livraison échoue pour des raisons imputables au client, celui-ci supporte les frais raisonnables encourus. Cela ne s’applique pas aux frais de livraison si le client exerce valablement son droit de rétractation. Pour les frais de retour, les dispositions de la politique de rétractation s’appliquent.

§ 5 Droit de rétention et réserve de propriété

(1) Le client ne peut exercer un droit de rétention que dans la mesure où il concerne des créances issues de la même relation contractuelle.

(2) Les marchandises demeurent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

§ 6 Droit de rétractation

En tant que consommateur, vous disposez d’un droit de rétractation. Les modalités de ce droit sont définies dans notre politique de rétractation.

§ 7 Langue du contrat

La langue du contrat disponible est l’allemand ou l’anglais.

§ 8 Responsabilité

(1) Sous réserve des exceptions suivantes, notre responsabilité en cas de violation contractuelle ou de responsabilité délictuelle est limitée aux cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

(2) En cas de négligence légère, nous sommes responsables sans limitation en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé, ou en cas de violation d’une obligation contractuelle essentielle. En cas de retard dû à une négligence légère, d’impossibilité d’exécution ou de violation d’une obligation contractuelle essentielle, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat. Une obligation contractuelle essentielle est une obligation dont l’exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et sur laquelle le client peut régulièrement compter.

§ 9 Garantie et service clientèle

(1) Les droits à garantie sont régis par les dispositions légales.

(2) Pour les professionnels, la durée de garantie des marchandises livrées est de 12 mois.

(3) En tant que consommateur, vous êtes invité à vérifier immédiatement après réception des marchandises leur intégralité, l’absence de défauts apparents et de dommages dus au transport, et à nous signaler toute réclamation dans les plus brefs délais. Le non-respect de cette obligation n’affecte pas vos droits légaux à garantie.

(4) Notre service clientèle est disponible pour toute question, réclamation ou demande par téléphone (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00), par e-mail à info@bali-buddha.de et via WhatsApp au +49 721 98615896.

§ 10 Dispositions finales et règlement des litiges

(1) Le droit allemand est applicable. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection offerte par les dispositions impératives du droit du pays de sa résidence habituelle.

(2) La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s’applique pas.

(3) Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le tribunal compétent pour tous les litiges découlant des relations contractuelles entre le client et le fournisseur est le siège du fournisseur.

(4) Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs.